Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
Numéro de SIRET du demandeur : 24530033000264
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GENERAL FERRIE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL COMMUNAUTAIRE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BAS DES BOIS
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0035DX
Section cadastrale 2 : 0036DX
Section cadastrale 3 : 0037DX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 65669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-23
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