Permis de construire de la ville de Laval

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUTION IMMACULEE CONCEPTI
Numéro de SIRET du demandeur : 78625611500035
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE CROSSARDIERE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE CROSSARDIERE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0629AW
Section cadastrale 2 : 0764AW
Section cadastrale 3 : 0766AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26380
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18431
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04