Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : MFR LA PIGNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 78627921600026
Libellé de la voie du demandeur : RTE DU BOIS DE L'HUISSERIE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIGNERIE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0158BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26395
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1663
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
France Cadastre