Informations sur le permis de construire n°05313018K1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45032945300028
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRUNUS
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BATARD
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0050DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14819
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 297
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 48
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 651
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 406
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1196
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Artisanat ' démolie : 3
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 481
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 381
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21