Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES ECOLES LIBRES
Numéro de SIRET du demandeur : 55645003900012
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BRITAIS
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 124 EME REGIMENT D'
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0023CL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
France Cadastre