Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARINE
Numéro de SIRET du demandeur : 35027927900011
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ROBERT BURON
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ROBERT BURON
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0602AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 426
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre