Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21530130000012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GAUCHERIE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0071DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5515
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3233
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 3233
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 3233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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