Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMINOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48448975200000
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE JEAN FAUVEAU
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0591CN
Section cadastrale 2 : 0593CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' démolie : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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