Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP FORM BOWLING
Numéro de SIRET du demandeur : 33988458700017
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI BATARD - ZONE DE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BATARD - ZONE DE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0044DP
Section cadastrale 2 : 0045DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12387
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6107
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 874
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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