Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 55565030800052
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCHE COMTE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0971AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 867
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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