Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE R
Numéro de SIRET du demandeur : 13002068800011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES PATUREAUX
Code postal du demandeur : 44985
Localité du demandeur : SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD VOLNEY
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0255DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9542
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5316
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
France Cadastre