Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU JADA
Numéro de SIRET du demandeur : 81134985100014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAGENTA
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CORNETTERIES
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0023CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 236
Surface ' Service public ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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