Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22530001100015
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAZAGRAN
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD PIERRE ELAIN - R
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0005CX
Section cadastrale 2 : 0014CX
Section cadastrale 3 : 0101CY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12363
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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