Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES ECOLES LIBRES
Numéro de SIRET du demandeur : 55645003900012
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BRITAIS
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0475AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5083
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Surface ' Service public ' démolie : 42
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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