Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ZEROUALI 53
Numéro de SIRET du demandeur : 82510202300017
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CHANZY
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHANZY
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0312AT
Section cadastrale 2 : 0479AT
Section cadastrale 3 : 0480AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
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