Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARE
Numéro de SIRET du demandeur : 844578351RCS
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PICARDIE
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENNES
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0508CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 257
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 395
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre