Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SDMI
Numéro de SIRET du demandeur : 39468627300050
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES FALUERES
Code postal du demandeur : 53061
Localité du demandeur : LAVAL
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE POIRIER - L
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0366DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre