Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMIS DE LA CITE EMMAUS DE LAVA
Numéro de SIRET du demandeur : 51464541500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE NICOLAS HARMAND
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Libellé de la voie du terrain : RUE NICOLAS HARMAND
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0039AX
Section cadastrale 2 : 0329AX
Section cadastrale 3 : 0330AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre