Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REUNION D3
Numéro de SIRET du demandeur : 85240392200010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE-CATHERINE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0227CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre