Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 79320072600016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'OEIL DE PERDRIX
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE PIEDNOIR
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0042DT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1837
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre