Informations sur le permis de construire n°05313019K1134

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83980751800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE CITROEN
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR BOISSEL
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0318AZ
Section cadastrale 2 : 0319AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31