Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLIE
Libellé de la voie du demandeur : LA PERVENCHERE
Code postal du demandeur : 53380
Localité du demandeur : LA CROIXILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0566AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre