Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COUVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52834382500014
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CARDINAL SUHARD
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CARDINAL SUHARD
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0259CK
Section cadastrale 2 : 0271CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 521
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 567
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre