Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA PERVENCHERE
Code postal du demandeur : 53380
Localité du demandeur : LA CROIXILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0566AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre