Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : CIM PATRIMOINE
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT EINSTEIN
Lieu-dit du demandeur : PARC TERTIAIRE TECHNOPOLE
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 ET
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0606CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 404
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
France Cadastre