Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHAMSAM
Numéro de SIRET du demandeur : 51375153700012
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT HARDY
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE ROBERT HARDY
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0150DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 74
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
France Cadastre