Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE CARREFOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 32343978600134
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 92649
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 53002
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0001DD
Section cadastrale 2 : 0002DD
Section cadastrale 3 : 0003DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 23290
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9483
Surface ' Commerce ' démolie : 2335
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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