Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT BFC
Numéro de SIRET du demandeur : 84308905300014
Libellé de la voie du demandeur : VOIE DE LA GUITERMIERE
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : MESLAY DU MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE STRASBOURG
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0141CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre