Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAINE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : SAINT OUEN DES TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE PARE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0324AX
Section cadastrale 2 : 0325AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre