Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUE DU GRAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84487729000016
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAGENTA
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAVIER
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0407BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 326
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 416
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre