Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PROVIVA
Numéro de SIRET du demandeur : 30391650600056
Libellé de la voie du demandeur : PARC TECHNOPOLE - RUE ALBE
Lieu-dit du demandeur : CS 20627
Code postal du demandeur : 53006
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC QUARTIER FERRIE - ILOT
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0074DC
Section cadastrale 2 : 0139DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3008
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1362
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre