Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARTEMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84483440800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES DR CALMETTE ET GUE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0853AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1533
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 1 pièce : 35
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements collectifs créés : 56
Nombre de logements total créés : 56
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1486
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre