Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE BEUNEUX - CS 6
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 1229CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22549
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1760
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre