Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRAGMAA
Numéro de SIRET du demandeur : 79485170900012
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE CLAUDEL
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER FERRIE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0136DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre