Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ECVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84367179300019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : CHRISTIANI
Code postal du demandeur : 75018
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR BOISSEL
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0339AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 356
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 312
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre