Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LANSIMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 501698401
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE AUGUSTE RENOIR
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANTES
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0016CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 361
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre