Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATTIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49867594100013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ROBERT BURON
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0986AW
Section cadastrale 2 : 0992AW
Section cadastrale 3 : 0992AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre