Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 4 G
Numéro de SIRET du demandeur : 840091508
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE MOZART
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC FERRIE - ILOT G7 ET C
Lieu-dit du terrain : LA RACINIERE DE GRENOUX
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0074DC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 310
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre