Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARINE
Numéro de SIRET du demandeur : 35027927900011
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ROBERT BURON
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ROBERT BURON
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0602AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 426
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : MEUBLE DE TOURISME
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre