Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE ETIENNE HARDING
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LIEUTENANT
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0396AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 412
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 360
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre