Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU JADA
Numéro de SIRET du demandeur : 81134985100014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAGENTA
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CORNETTERIES
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0023CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Libellé si autre résidence : pret personnel
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 223
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 223
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre