Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MR
Numéro de SIRET du demandeur : 82781619000017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : RUE BERNARD LE PECQ
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0174CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre