Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PRAGMAA
Numéro de SIRET du demandeur : 79485170900012
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE CLAUDEL
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GAUCHERIE ET AVE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0054DB
Section cadastrale 2 : 0059DB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 628
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre