Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2750001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE BEUNEUX - CS 6
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR CHARCOT
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0188CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4644
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1250
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre