Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM INVESTISSEMENTS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON JOUHAUX
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0052AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre