Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 53
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAZAGRAN - CS 21429
Code postal du demandeur : 53014
Localité du demandeur : LAVAL Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESSOIR SALE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0032AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18868
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1436
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 115
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3691
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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