Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON JOUHAUX
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE LEON JOUHAUX
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0050DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements de 6 pièces : 25
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3252
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre