Informations sur le permis de construire n°05313017K1016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYCEE AGRICOLE DE LAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 19530081900016
Numéro de voie du demandeur : 321
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT NAZAIRE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT NAZAIRE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0227BW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30