Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AP41
Numéro de SIRET du demandeur : 82344924400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES HELICES - CS6633
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0597CL
Section cadastrale 2 : 0598CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2630
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre