Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A2L SUHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81842703100013
Libellé de la voie du demandeur : LES HALBRANS
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : OLIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CARDINAL SUHARD
Code postal du terrain : 53000
Localité du terrain : LAVAL
Section cadastrale 1 : 0055CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 343
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre